La Fédération pour la Défense du Pouvoir d'Achat et de l'Emploi  est composée des associations suivantes :

 

1. Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français et de l'Emploi

 

2. Association de Défense des Consommateurs.

 

3. Association : Action Nationale Handicap basée à Locqueltas dans le Morbihan.

 

Tout personne physique ou morale peut également rejoindre la fédération sur la page adhésion ou via le formulaire de contact.

 

La fédération a été crée en 2018 afin de donner un plus grand poids et résonance au projet de reforme de la fiscalité sociale qu'elle défend.

 

La Fédération FDPAE propose un projet réforme systémique et structurelle de notre fiscalité sociale : LA MICRO TAXE SOCIALE.

 

Réforme, visant à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à créer en contrepartie une Micro-Taxe Sociale de 2% sur tous les paiements scripturaux dits paiements électroniques (exceptés sur les transactions boursières). 

 

 

 

Projet co écrit par Fabrice DERVOUET, Bertrand STRUGEON, Isabelle DUFOSSÉ

 

 

 

 (Au nom de la Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi – FDPAE : composée de :  L’Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d’Achat Français et de l’Emploi – ACDPAFE, L’Association de Défense des Consommateurs du Pays de Concarneau – ADCPC, Action Nationale Handicap – ANH). 

 

Projet déposé en enveloppe soleau à l'INPI et par acte notarié.

 

Le but de notre Fédération est que le projet de reforme de la fiscalité sociale par la microtaxe sociale soit portée par un parti politique et un candidat lors de la prochaine élection présidentielle de 2022.

 

A cet effet, nous venons de déposer une pétition sur la plateforme de l'assemblée nationale que vous pouvez retrouvez sur la page pétition de notre site

Mieux ! qu'il soit voté pour mis en place avant 2022.

 


le Bureau de la Fédération pour la Défense du Pouvoir d'Achat et de l'emploi est composé comme suit :

1/ Monsieur Fabrice Dervouet : Président de la Fédération FDPAE

 

2/ Madame Isabelle Dufossé Coprésidente  de la Fédération FDPAE

 

3/ Monsieur Bertrand Strugeon : Coprésident de la Fédération FDPAE

 

4/ Florence Vaillant : Trésorière de la Fédération FDPAE

 

5:/ Géneviève Mattlé : Secrétaire de la Fédération FDPAE


 

Le projet de Micro-Taxe sociale s'inspire en partie du projet Helvétique nommée :

 

" Micro-Impôt sur le trafic des paiements sans espèce".

 

 

 

En cours de collecte de signatures qui doit aboutir prochainement sur une votation citoyenne. Leur projet s'applique à tous les flux y compris boursiers alors que la Micro-Taxe Sociale concerne seulement les paiements scripturaux.

 

 

 

Pourquoi seulement sur les paiements scripturaux ? :

 

 

 

Nous l'avons adapté à la souveraineté Monétaire Française en nous basant seulement sur les paiements scripturaux.

 

En effet, dans le cas contraire, cette réforme nécessiterait l'accord de l'Union Européenne et l’unanimité de l’ensemble des pays membres puis ensuite l'accord de tous les parlements la composant. 

 

Un seul Pays disant non, la réforme globale ne serait donc tout simplement pas applicable, c'est la raison pour laquelle nous restons dans le droit Français et notre souveraineté monétaire pour sa mise en place rapide.

 

Il ne s'agit pas non plus d’une TVA Sociale qui est à la fois une injustice sociale selon sa mise en œuvre. 

 

 

 

La principale modification de la Micro-Taxe Sociale repose sur une nouvelle source de la collecte pour se substituer au montant global des cotisations sociales salariales et patronales, sans remettre en cause notre modèle actuel de redistribution de protection sociale ni la philosophie voulue par le CNR lors de la création de la Sécurité Sociale.

 

 

 

La Micro-taxe Sociale est une proposition de réforme structurelle de notre fiscalité sociale adaptée au 21éme Siècle afin de répondre à la crise sociale, économique, démocratique, territoriale et institutionnelle, de réduire les inégalités grandissantes, de financer l’intégralité des 5 branches de la Sécurité Sociale mais pas que... 

 

 

 

F.D.P.A.E.                                                                         Projet détaillé dans notre Manifeste sur :

 

                                                                                                           www.acdpaf.com    

 

                                                                                                             acdpaf@protonmail.com                         

 

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