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Ensemble des amendements et proposition de loi déposés au Sénat ou à l'Assemblée Nationale à cette date
CO AUTEURS DE LA PROPOSITION DE MICRO PRELEVEMENT OU MICRO TAXE SOCIALE Mr Fabrice DERVOÜET ; Mr Bertrand STRUGEON, MME Isabelle DUFOSSE
Amendement dans le projet de loi de Finance de 2020 ( UNION CENTRISTE : Michel CANEVET)
PUIS 2021 ( LA REPUBLIQUE EN MARCHE : Lionel CAUSSE)
ainsi que dans le projet de loi de Finance de la Sécurité Sociale 2020. ( UNION CENTRISTE : Michel CANEVET)
Proposition de loi reprenant la proposition de la FDPAE de micro taxe sociale déposée à l'Assemblée Nationale par Monsieur Guillaume Peltier
CO AUTEURS DE LA PROPOSITION DE MICRO PRELEVEMENT OU MICRO TAXE SOCIALE Mr Fabrice DERVOÜET ; Mr Bertrand STRUGEON, MME Isabelle DUFOSSE
Proposition déposée à l'INPI en 2018 et par acte notarié.
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co-auteurs du projets de Microtaxe sociale et de la tribune PLF2021 Fabrice Dervouët , Isabelle Dufossé , Bertrand Strugeon . Fédération pour la Défense du Pouvoir d'Ac7hat et de l'Emploi
Tribune interpellant les parlementaires au Projet de Lois de Finances 2021 et Projet de Lois de Fiance de la Sécurité Sociale 2021 PLF2021 PLFSS2021 pour une nouvelle source de la collecte de notre protection sociale par la MicroTaxe Sociale

La Fédération est composée des associations suivantes :

1. Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français et de l'Emploi

2. Association de Défense des Consommateurs.

3. Association Nationale Handicap

 

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Manifeste Micro-Taxe Sociale "cotisation sociale" présenté par la Fédération-FDPAE MARS 2020
La Micro-Taxe Sociale - CS est une réforme structurelle et systémique de la fiscalité remplaçant la source de la
collecte des cotisations sociales et patronales, par une cotisation sur les paiements scripturaux sans remettre en cause notre système de protection sociale. Pour l'amélioration des salaires des actifs des non actifs ( retraités) pour la baisse des charges patronales de toutes les entreprises. Et de dégager un Excédent budgétaire permettant d'entrevoir la création du 5ème risque de la sécurité sociale , un revenu universel etc.

Contactez la Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi- FDPAE :
✓ Site internet : www.acdpaf.com
✓ Twitter : @FDPAE_
✓ Mail : acdpaf@protonmail.com
page facebook https://www.facebook.com/acdpafe
Réinventons notre système2020.docx.pdf
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paiements scripturaux 2018 Banque de France rapport 2019
Rapport 2019 de la banque de France sur les paiements scripturaux pour l'année 2018
3. BDF.pdf
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- Avec le collaborateur de la députée Mme Nicole PEIH

-  Entretien téléphonique avec Le député Modem Jean-Noël BARROT

- Entretien téléphonique avec l'assistant parlementaire de la députée LAREM Mme Olivia GREGOIRE

- Rdv avec le député Modem Mr Erwan BALANANT.

- RDV avec le Député de Brest rattaché à larem , groupe parlementaire Agir ensemble Mr Jean-Charles LARSONNEUR.

 

Co-auteurs du  projet de la micro taxe sociale portée par la Fédération pour la Défense du Pouvoir d'Achat et de l'Emploi : 

Fabrice DERVOUËT  Bertrand STRUGEON   Isabelle DUFOSSE

 



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