L' Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir D'achat Français propose un projet innovant (MTSF) concernant l'amélioration  de l'emploi  ainsi  que  du pouvoir d'achat des ACTIFS, NON ACTIFS, TPE/PME/ETI, ENTREPRISES. 

Pour une véritable amélioration du pouvoir d'achat, Pour une Justice Fiscale et Sociale soutenez nous en signant et partageant notre pétition. 

Notre combat est celui de tous ! 

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Texte intégral présentant la Cotisation-Sociale La Micro-Taxe-Sociale-Française-MTSF
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PRÉSENTATION DE LA COTISATION SOCIALE-LA
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« ET SI LA MICRO-TAXE-SOCIALE-FRANÇAISE ÉTAIT UNE SOLUTION PÉRENNE A LA CRISE SOCIALE QUE TRAVERSE NOTRE PAYS ? ».

 

  • Comment est née votre réflexion ? Quel élément vous a fait réagir ? Pourquoi cette proposition ?

 

La France, le peuple Français traverse une grande crise identitaire, recherchant des valeurs disparues, voulant recréer un lien social, voulant retrouver sa place dans une démocratie participative, et Représentative tout en respectant celles-ci, voulant retrouver une dignité économique, voulant retrouver un véritable pouvoir d’achat lui permettant de vivre dans des conditions humaines et économiques plus qu’acceptables. 

Nous avons été proches des personnes qui ont le courage de parler, de montrer aux médias leur misère sociale, leur misère économique, leur misère humaine, et surtout leur souffrance. Nous avons écouté, dialogué, participé à des actions pour les aider, toujours dans un cadre pacifique et constructif.

Cette proximité a bien mis en évidence : « leur douleur parfois nous pouvons employer le mot de calvaire, il n’est pas trop fort » « leur désolation à ne pas se faire entendre » « leur difficulté à vivre normalement, sereinement ». Nous nous devions de réagir dans un engagement citoyen pour essayer de réduire cette fracture sociale, redonner de l’espoir pour trouver des solutions pour améliorer le pouvoir d’achat des actifs, des non actifs, des entreprises, et également permettre à l’Etat de mieux répondre à la problématique des équilibres budgétaires.

Nous avons cherché une solution avec un « petit noyau » de personnes qui souhaitaient s’engager. Nos diverses recherches se sont portées sur un projet étant à l’étude en Suisse. Nous l’avons analysé, et surtout adapté à notre modèle Français. Le projet que nous défendons tient bien compte de tous les aspects sociaux existants qui ne sont surtout pas remis en cause, il est très important de le préciser. 

Notre pays, La France, n’a pas connu de réforme structurelle de sa fiscalité depuis plus de 100 ans. Afin de répondre à la crise sociale actuelle du pouvoir d’achat pour les actifs, les non-actifs, du chômage de masse, de la remise en cause de notre système par répartition, du problème de la dette, de répondre aux besoins de trésorerie de nos TPE/PME Entreprises etc. Nous proposons la mise en place d’une cotisation sociale que nous allons vous expliciter.

  • Des solutions peuvent-elles permettent d’agir et d’apporter des solutions concrètes et pérennes dans le temps pour y répondre à court terme ? 

Il semblerait que oui !  En effet en Suisse Monsieur Marc CHESNEY (Professeur de Finance à l’université de ZURICH, ex-Doyen d’HEC Paris) a co-initié le principe économique de la Micro-Taxe pour la Suisse. Projet qui est différent du nôtre, mais qui pourrait être complémentaire. 

  • Alors pourquoi ce modèle fiscal innovant ne serait-il pas transposable en France ?

Plusieurs points empêchent une transposition (à l’identique) immédiate dans notre droit. En Effet, en matière fiscale, une bonne partie de notre souveraineté, c’est-à-dire des décisions prises au sein de l’Etat Français doivent recueillir l’aval de L’Union Européenne en obtenant l’accord unanime des 28 pays membres suivi de la ratification de l’ensemble des parlements nationaux desdits pays. Cela montre le problème d’une mise en place à court terme et ne peut donc pas répondre à l’urgence sociale du moment… Sauf si ! notre gouvernement ne l’applique que par étape de façon intelligente et si et seulement si, il l’applique en restant dans le cadre fiscal Français.

Ainsi pour transposer une partie du concept helvétique en France, il faudrait l’adapter à notre modèle fiscal Français. C’est pourquoi nous l’avons appelé : « la Micro-Taxe-Sociale-Française-MTSF » et elle tient compte de notre modèle social Français, et sa mise en place pourrait se faire véritablement et à très court terme. Nous tenons à préciser : c’est une cotisation sociale, et non, un impôt ou taxe supplémentaire puisqu’elle se substitue aux cotisations salariales et patronales actuelles.

 

  • Comment est-ce possible ? 

Pour ce faire, et qu’elle soit applicable à court terme sans passer par l’accord de L’Union Européenne et de ses pays membres et rester dans le champ d’action du ministère des finances et de son ministre Bruno LE MAIRE, il suffit tout simplement dans un premier temps de se limiter aux paiements scripturaux qui représentent toutes les transactions électroniques tels que les Paiements par carte bancaire, Retrait par carte bancaire, Prélèvement, Virement, Chèque, LCR et BOR (lettres de change et billets à ordre relevé), Monnaie électronique, T.I.P., représentant en 2017 un montant de 27 441 Milliards d’euros (source Banque de France rapport 2018 pour l’année 2017). Qui sont et seront en constante augmentation. 

Ainsi, à chaque opération réalisée sur les mouvements scripturaux, nous pouvons nous baser de façon réaliste sur une cotisation de 1,50% pour couvrir les cotisations salariales et patronales hors CSG, et hors mutuelle santé. Nous pourrions prendre un taux supérieur allant jusqu’à 2% pour dégager une marge de manœuvre plus forte permettant de dégager une capacité de recettes supérieures, par exemples afin de couvrir tout ou partie : 

 

  • L’Enseignement.
  • La Santé.
  • L’Emploi.
  • La Sécurité.
  • La Fiscalité.
  • La Dépendance.
  • La Justice.
  • L’Ecologie.

 

Voir en page 60 et 61 de notre manifeste, le tableau de ce que rapporterait à l’ETAT la « Micro-Taxe-Sociale-Française ».

Pour chaque paiement, que ce soit le particulier, ou l’entreprise, etc., l’application de la Micro-Taxe-Sociale-Française (MTSF) sera appliquée et prélevée par les Etablissements Financiers (E.F). Ils seront tenus de transférer les fonds collectés à l’instant T, sous contrôle de la Banque de France qui est l’organisme de tutelle des Etablissements Financiers (E.F), à l’organisme en charge de la collecte des cotisations : l’ACOSS qui elle-même reversera à l’URSSAF pour dispatcher aux différentes branches : maladie, famille, vieillesse, accidents du travail-maladies professionnelles, retraites, etc. De ce fait, nous conservons bien le processus actuel de couverture sociale, ce nouveau système changera uniquement la source de la collecte qui n’aura par conséquent aucun impact sur l’inflation.

La mise en place d’un Comité de Surveillance de la Micro-Taxe-Sociale-Française (CSMTSF) dont l’Etat ne sera pas majoritaire permettra un contrôle total et une répartition vers les systèmes de santé, retraite etc. sans risque d’utilisation vers d’autres destinations comme on a pu le voir avec la taxe carbone par exemple. De plus l’inscription dans la constitution et l’adoption d’une loi organique permettra d’éviter qu’un futur gouvernement puisse changer l’objet et la destination de celle-ci ou la supprimer sans l’avis du conseil constitutionnel. 

 

  • Quels seraient les avantages pour les actifs, non actifs mais également pour les TPE-PME Entreprises ?  

Chacun s’accorde aujourd’hui, que ce soit en matière de cotisations sociales, de cotisations patronales, qu’il est urgent de modifier notre modèle actuel, datant de plus d’un siècle. Le modèle de la couverture sociale actuelle ne sera pas remis en cause bien au contraire :  il permettra de sauver le régime par répartition et donc d’éviter un modèle de société basé sur la capitalisation qui ne peut qu’accroître à terme l’accroissement des inégalités sociales, chaque citoyen conservera ainsi ses avantages et acquis sociaux. 

 Nous le maintenons, tout en donnant du pouvoir d’achat à l’ensemble des français actifs et non actifs, de permettre aux entreprises de se dégager une trésorerie pérenne, afin de pouvoir réinvestir dans leurs outils de production. De pouvoir embaucher. La MTSF sera un véritable moteur pour le marché de l’emploi, et une amélioration des finances publiques pour l’ETAT en réduisant la dette tout en respectant la règle des 3% fixée par la Commission Européenne pour des futurs investissements. 

 

Cette mise en place ne coûtera pas un euro à l’Etat.

 

Tout en lui dégageant une nouvelle recette budgétaire pérenne, saine. Réponse attendue pour une réelle justice fiscale sociale pour l’ensemble des Françaises, des Français et des Entreprises.

 En résumé, la Micro-Taxe-Sociale-Française (MTSF) permettra que le salaire brut devienne un salaire net, que la retraite brute devienne une retraite nette, que les charges patronales disparaissent mais aussi que la capacité budgétaire de l’ETAT puisse s’améliorer sans augmenter la dette. C’est innovant, mais très réaliste et techniquement cohérent pour une mise en place rapide, et validée par des économistes.

  • Quels sont les avantages ?

La Micro-Taxe-Sociale-Française (MTSF) entraînera : 

  •   Une revalorisation et une reconnaissance du travail. 
  • Le retour progressif vers le plein emploi.
  • La possibilité de limiter les plans sociaux. 
  •  D’être un outil pour répondre à la problématique des retraites.
  • Elle permettra la limitation des importations et des délocalisations, du travail illégal. 
  • Elle améliorera de façon pérenne le pouvoir d’achat des actifs et non-actifs.
  •  Elle revalorisera un positionnement des entreprises Françaises en France et à l’étranger et         permettra d’améliorer la capacité financière et d’investissement des entreprises.
  • Notre réflexion devra également aboutir sur la mise en place d’un régime universel de couverture sociale.

Sa mise en place représentera également une liste non exhaustive d’avancées sociales pour les actifs et non actifs mais également des avancées économiques pour nos TPE/PME Entreprises Françaises. 

  • Quelles sont ses contraintes ?

Depuis que nous étudions notre projet, nous sommes convaincus qu’il n’y a pas de perdant. L’ensemble des Français gagnent qu’ils soient actifs, non actifs, ou entrepreneurs, même l’Etat sera bénéficiaire. 

 

En effet, elle permettra :

  • De répondre aux différentes attentes des Français, dans un pays techniquement et socialement avancé comme le nôtre.
  •   De porter sur une participation solidaire de l’ensemble des Français permettant d’obtenir le rendement maximum avec un taux de cotisation minimum.
  • De décourager la fraude.
  • D’augmenter le pouvoir d’achat pour les salariés, retraités sans réelle taxation, 
  • De donner une réelle capacité financière nouvelle et structurelle pour les entreprises pour améliorer les salaires, pouvoir créer des emplois nouveaux, pouvoir investir et/ou réinvestir.
  • De permettre de relancer la consommation. 

Les entreprises auront une réelle capacité pour améliorer leur trésorerie, pourront réellement investir dans leurs outils de production et créer des emplois nouveaux sans contraintes financières. Elle constituera un véritable attrait pour l’installation d’entreprises étrangères.

 

  • Comment l’ETAT peut-il être gagnant ?

A différents titres : Tout d’abord, si l’Etat suit notre projet, il créera un « choc émotionnel » puisqu’il répondra aux attentes des français. Il trouvera une meilleure capacité budgétaire plus sereine pour préparer des objectifs nouveaux, plus justes envers les Françaises et les Français, innovante, durable dans le temps et adaptable en fonction des priorités budgétaires.

Du fait que les Français actifs, et non-actifs ne paieront plus de cotisations sociales, leur pouvoir d’achat sera plus important, d’où une consommation « de qualité » plus forte. Les salaires de facto seront également plus élevés, donc pour l’Etat une augmentation de la recette de l’impôt sur le revenu, mais également des recettes de la TVA pour l’Etat.

Dans un contexte social, économique, financier très délicat, et violent qui ne pourra que s’aggraver si les réponses qui seront apportées à la suite du Grand Débat par le Président de la République ne répondent pas aux attentes des Français. La mise en place de la Micro-Taxe-Sociale-Française-MTSF est la réponse attendue, véritable facteur déterminant de retour à la « paix sociale » et afin de créer « un choc émotionnel fort » envers l’ensemble des Français. Reprenons en exemples :

 

1. Pour l’Enseignement :

En chiffre :

  • 12 398 900 élèves + 279 000 élèves handicapés
  • 861 000 enseignants
  • 63 600 Etablissements scolaire
  • 1er degré    = 25,5 élèves par classe nombre moyen en pré-élémentaire
  •                           = 23 élèves par classe nombre moyen en élémentaire
  • 2ème degré = 24,8 élèves par classe nombre moyen en collège
  •                             = 19,3 élèves par classe nombre moyen en lycée professionnel
  •                             = 30 élèves par classe nombre moyen en lycée général et technologie
  • La dépense moyenne par élève et par an (dépenses réelles supportées par la collectivité) :
  • 6 120 € par élève du premier degré
  • 8 410 € par élève par collège
  • 11 190 € par lycéen général et technologie
  • 12 230 € par lycéen professionnel
  • Hors éducation prioritaire, estimation à 15 000 le nombre de classes de grande section et à 20 000 celles de CE1 qui dépassent le seuil de 24 enfants par classe. Le nombre de postes d’enseignants supplémentaires est estimé à 10 000 par la profession et les syndicats.
  • A chaque Ministre sa réforme !!! Cela fait des décennies que nous entendons que l’Enseignement Français est en « crise », qu’il est « malade », que les enseignants ne disposent pas de moyens pour appliquer un enseignement de qualité, que chaque année les fermetures de classe continuent surtout en zone rurale, etc. L’ETAT est surtout confronté depuis des décennies à régler l’équation principale entre l’équilibre budgétaire, et le maintien des effectifs.

La mise en œuvre la MTSF permettra :

  • D’éviter les fermetures de classes.
  • De revaloriser les salaires des enseignants.
  • De procéder à la création de postes nouveaux pour éviter la surcharge de classes.
  • D’engager la modernisation des écoles primaires, des collèges, des lycées en collaboration avec les Mairies, les Conseils Départementaux, les Régions.
  • D’améliorer les financements pour les outils pédagogiques.
  • De financer les réformes pédagogiques pour les enseignants, pour les élèves. Ceci permettrait à la France de retrouver un meilleur positionnement européen.
  • D’investir dans les maternelles, voir le primaire pour réduire les inégalités.

 

4.  Pour la Justice :

  •  La justice française s’élève au 37ème rang sur 45 pays européens.
  • 3 procureurs pour 100 000 habitants, alors que ce chiffre est de 10,4 dans les autres pays du Conseil de l’Europe.
  • La France compte 9,1 juges professionnels pour 100 000 habitants. Ce chiffre régresse puisqu’en 2008, il était à 11,9. La moyenne européenne est de 20,6.
  • La France est classée 39ème sur 45 au nombre de fonctionnaires alloués à la justice pour 100 000 habitants. Avec 29,1 fonctionnaires de justice pour 100 000 habitants. Exemple en Allemagne : pour 100 000 habitants il y a 2,5 fois plus de juges et magistrats, de ce fait les affaires sont traitées 2,5 fois plus vite.
  • Plus de 9 Français sur 10 estiment que notre justice n’est pas assez rapide. 
  • La lenteur de notre système judiciaire pénalise notre économie.
  • Le manque de juge d’instruction s’accentue.
  • La France est à la traîne, elle consacre 65,90 euros par an et par habitant à la justice, contre 122 € par exemple en Allemagne.
  • Le manque de prisons pénalise l’organisation de notre système judiciaire.
  • Les budgets de la justice progressent faiblement, mais le retard historique est structurel.
  • Les Parquets sont en sous-effectif, l’absence de moyens informatiques, de matériel, des conditions de travail difficiles, etc… accroissent et fragilisent de plus en plus notre justice.

 

  La mise en œuvre la MTSF permettra :

  • De rattraper notre retard vis-à-vis de nos voisins Européens.
  • De permettre de réduire les délais d’instruction, de retrouver des délais normaux pour juger des affaires pénales.
  • D’embaucher des fonctionnaires, et/ou permettre à certains fonctionnaires de s’orienter vers les services de la justice.
  • D’embaucher plus de juges pour réduire les délais.
  • D’indemniser dans des délais normaux l’ensemble des experts, les jurés, et surtout les victimes.
  • De laisser en place des Palais de Justice plutôt que de réduire la carte judiciaire (notamment les tribunaux d’instance).
  • D’améliorer les conditions d’hébergement pour les détenus pour ne plus se faire « épingler » par la Commission Européenne.
  • De construire de nouvelles prisons avec de véritables conditions d’hébergement.

 

1.2.3.  Pour l’Emploi, le Chômage, la Réforme des Retraites :

Pour les catégories A, B, C, D, et E :

  •  En mars 2019, il y avait 6 224 700 chômeurs (France métropolitaine).
  • En mars 2019, il y avait    337 370 chômeurs (DOM), soit un global de : 6 562 400. A ce chiffre ne figure pas les personnes à la recherche d’un emploi qui ne sont inscrits nulle part(Cat. D et E).
  • A titre de comparaison, en 1975 il y avait : Environ 270 000 chômeurs, soit plus de 6 292 070 personnes au chômage en 44 ans.
  • 3 107 000 c’est le nombre d'entreprises en France métropolitaine. Il était de 3 107 578 au 1er janvier 2009 dont seulement 506 de plus de 2000 personnes et 2051 de plus 500 à 2000 personnes.
  • Les défaillances d’entreprises sont, quant à elles, en fort recul depuis la fin 2015. Début 2018, la baisse constatée durant toute l’année 2017 a permis de retrouver le nombre de 54 000 défaillances cumulées sur un an fin 2008. La majorité des secteurs est concernée par ce recul des défaillances en 2017 (elles augmentent uniquement dans l’agriculture et les transports et l’entreposage). Bien qu’en progression sur le segment des très petites entreprises (+ 10,3 %), les défaillances reculent pour l’ensemble des petites et moyennes entreprises (PME) (– 5,9 %). Elles sont, en revanche, en augmentation pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE) (+ 18 défaillances sur un an). 
  • Instabilité fiscale, record de prélèvements obligatoires, record de la dépense publique (57% du PIB), record des transferts publics (33% du PIB redistribués), record des contrôles fiscaux abusifs et des redressements URSSAF, niveau record et hausse des charges salariales, sociales et patronales, omniprésence et extrême complexité de la réglementation sociale, urbaine, fiscale, etc. , dispersion des guichets et inefficacité des aides aux entreprises, 35 heures, etc., les causes sont multiples mais le résultat est là !!!
  • Chômage, activité réduite, rupture conventionnelle, licenciement… De nombreuses idées reçues entourent ces concepts, de la sous-estimation du nombre de demandeurs d'emploi à la surestimation de celui des emplois actuellement vacants en France.
  • Lorsqu’ une entreprise de 500 salariés procède aux licenciements de son personnel, c'est 500 cotisations salariales, et patronales de perdues qui n'iront pas compléter l'ensemble des organismes tels que : la Sécurité Sociale, le Régime Générale, le Chômage, etc.... 

 

La mise en œuvre la MTSF permettra :

  • Malgré les licenciements, de continuer les versements à l'ensemble des organismes, celle-ci étant basée sur une assiette plus large, collective, et solidaire. L’ensemble des Français actifs, non actifs, les entreprises y contribueraient. De ce fait des futurs licenciements n’impacteraient plus notre système de retraites.
  • Les entreprises ne verseraient plus de cotisations patronales, ce que beaucoup d’entreprises, et divers organismes professionnels réclament à l’ETAT.
  • Les entreprises retrouveraient une véritable capacité financière.
  • Les entreprises retrouveraient une véritable capacité d’embauche.
  • Les entreprises retrouveraient une véritable capacité d’investissement.
  • Les entreprises retrouveraient une véritable capacité concurrentielle face aux entreprises Françaises et étrangères.
  • Les entreprises retrouveraient un meilleur positionnement du coût du travail face aux entreprises étrangères.   
  • Un meilleur accompagnement financier pour la formation.
  • De mieux accompagner une véritable politique de recherche d’emploi.
  • De mettre en place une véritable flexibilité du travail, afin de ne pas pénaliser les entreprises dans les contrats courts nécessaires en fonction des spécificités des secteurs d’activités.
  • De mieux indemniser les différentes catégories de chômeurs sans pénaliser des catégories déjà cotisantes à un fort niveau, en exemple comme les cadres.
  • De sauvegarder notre système de répartition pour les retraites.
  • De permettre aux futurs salariés de partir à 62 ans et à taux plein.

 

4 Pour la santé :

  •  La tension est telle que pour la première fois, les quatre Fédérations Hospitalières - la Fédération Hospitalière de France (FHF), la Fédération des Cliniques et Hôpitaux Privés de France (FHP), la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) et Uni cancer, qui représentent hôpitaux publics, privés, privés à but non lucratif et centres de cancérologie, soit tous les établissements de soins, lancent ensemble « un cri d'alarme sur la dégradation des conditions d'activités de soins ».
  • Parmi les problèmes récurrents, celui de la maîtrise de l'évolution naturelle des dépenses arrive au premier plan. Si le monde hospitalier plébiscite dans son ensemble le plan Ma santé 2022, ses représentants estiment ne pas pouvoir attendre cinq ans les effets de ce plan : des mesures urgentes s'imposent. Pour les 900 hôpitaux publics par exemple, la Fédération hospitalière de France (FHF) évalue déjà le cumul des déficits à 1 milliard d'euros pour 2018. Il a été encore demandé aux hôpitaux de faire 960 millions d'euros d'économies en 2018 pour compenser la hausse naturelle des dépenses. La hausse d'activité des hôpitaux prévue pour 2018 a encore été surévaluée pour mieux justifier une nouvelle baisse de tarifs des actes. Les recettes attendues ne sont d'autant pas au rendez-vous que, parallèlement, les tarifs ont été baissés de 0,5 % cette année après 0,9 % en 2017. Pour 2019, les estimations prévoient que la situation ne changera pas, car il est demandé aux hôpitaux de réduire les dépenses de 650 millions d'euros. Le déficit estimé des hôpitaux dépassera le milliard en 2019.
  • Le budget 2019 des hôpitaux est à nouveau construit sur une injonction contradictoire : d'un côté, le ministère impose une baisse importante des tarifs de remboursement des actes en expliquant que cela sera compensé par la hausse du nombre d'actes, mais, de l'autre, le ministère demande aux hôpitaux de développer l'activité ambulatoire qui a vocation, elle, à réduire la durée des séjours. Les tarifs vont donc encore baisser en même temps que vont baisser les volumes. Un cercle infernal qui ne prend pas en compte la très forte dette des hôpitaux, évaluée en février dernier à 29,3 milliards d'euros pour 2016 par la Cour des comptes qui révélait qu'en 2015, 319 hôpitaux soit 1 sur 3 étaient « en situation d'endettement excessif. La dette se stabilise mais c'est au prix d'une baisse des investissements.
  • La baisse continuelle de la prise en charge de certains médicaments, voir l’absence totale de prise en charge.
  • Les fermetures des services d’urgences, de maternité dans les hôpitaux de province.

 

La mise en œuvre la MTSF permettra :

  • D’améliorer la prise en charge pour l’optique et le dentaire.
  • De maintenir les hôpitaux dans les communes pour garder un service d’urgence, une maternité de proximité nécessaire à l’équilibre de vie des citoyens.
  • Voir la possibilité de mettre à l’étude une participation de l’ETAT pour participer selon un pourcentage à définir, selon un coefficient de revenus à définir à la mutuelle d’une certaine catégorie de français.
  • De régler le déficit des hôpitaux sur une période définie tout en conservant une politique d’investissements dans les hôpitaux.
  • De régler définitivement le problème du personnel hospitalier pour les heures supplémentaires non réglées liées à l’application des 35 heures.
  • D’améliorer les conditions de travail du personnel hospitalier : par l’embauche, par l’amélioration des salaires concernant l’ensemble des catégories du personnel hospitalier.
  • D’améliorer l’image du service hospitalier pour redonner « envie » aux jeunes de venir travailler dans le milieu hospitalier.
  •  Mettre en place une véritable politique financière, une véritable organisation de soutien qu’elle soit administrative, structurelle, fonctionnelle, d’hébergement, de suivi, d’assistance dans le matériel, etc… pour l’ensemble des handicaps, pour l’ensemble des personnes handicapées. Actuellement le handicap est le « parent pauvre » du suivi médical.
  • D’appliquer de façon efficace la loi sur les mises aux normes pour les handicapés. De mettre fin à toutes les dérogations existantes.

 

5.  Pour la Dépendance :

  • Quelque 63% des établissements qui rencontrent des difficultés de recrutement ont des postes non pourvus depuis six mois ou plus. Près de la moitié (44% en moyenne) des maisons de retraite médicalisées (EHPAD) déclarent avoir des difficultés de recrutement, surtout en aides-soignants et médecins, le secteur privé étant le plus concerné. Dans le détail, 49% des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du secteur privé disent être confrontés à des difficultés de recrutement, ainsi que 38% des établissements publics.
  • Les difficultés concernent surtout les aides-soignants. Ces difficultés sont en légère baisse depuis 2011 dans le privé (-1 point) et dans le public (-2 points). Le renouvellement du personnel est fréquent dans les maisons de retraite médicalisées, 15% du personnel ayant moins d'un an d'ancienneté. 63% des établissements rencontrant des difficultés de recrutement ont des postes non pourvus depuis six mois ou plus. Les difficultés concernent surtout les aides-soignants - 9% en moyenne des EHPAD ont des postes non pourvus, et les médecins coordonnateurs - 10% des EHPAD sont concernés. Tandis que le recrutement d'infirmiers pose moins de problèmes.
  • Des difficultés de recrutement dans les communes isolées. Les établissements situés dans des communes isolées sont les plus concernés : près de 50% rencontrent des difficultés de recrutement, 15% ayant des postes de médecins coordonnateurs non pourvus. 47% des EHPAD parisiens ont également du mal à recruter, cette fois des aides-soignants et infirmiers. Cette situation s’explique par la proportion plus élevée qu'ailleurs d'établissements privés.
  • Un taux d'encadrement moyen en hausse. Tous personnels confondus, le taux d'encadrement moyen en EHPAD a augmenté par rapport à 2011, à 62,8 personnes en équivalent temps plein pour 100 places fin 2015 contre 59,5 quatre ans plus tôt. Même si le niveau moyen de perte d'autonomie des résidents a lui aussi augmenté sur cette période, la hausse du taux d'encadrement se vérifie à niveau de dépendance comparable.
  • En 2050, 30% de la population Française aura plus de 60 ans.
  • Les projections démographiques en France permettent de prévoir un accroissement significatif des personnes de plus de 60 ans sous les effets conjugués du baby-boom et de l’augmentation de l’espérance de vie.
  • Par rapport à d’autres pays Européens, le vieillissement lié aux générations du baby-boom (c’est-à-dire nées entre 1946 et 1975) sera exacerbé puisque ces générations sont particulièrement nombreuses dans notre pays. En France, un habitant sur cinq était âgé de 60 ans ou plus en 2005. Selon les projections démographiques, cette proportion passera à un sur trois en 2050.
  • Dès 2020 : 1,2 million de personnes en situation de dépendance.
  • De plus en plus de personnes souhaitent vieillir au sein de leur propre habitat.
  •  Le coût des EHPAD devient un obstacle majeur pour l’hébergement et la prise en charge des personnes âgées.
  • La maladie d’Alzheimer contribue très largement à la demande de prise en charge et d’hébergement.
  • Le manque de personnel est présent malgré la montée en puissance d’organismes divers pour l’organisation de la prise en charge.
  •  Les salaires peu élevés dans cette filière sont également un frein pour trouver du personnel.
  • Les conditions de travail difficiles, la prise en charge des différents frais liés à la profession peu ou pas pris en charge contribue également à la difficulté pour trouver du personnel.

 

La mise en œuvre la MTSF permettra :

  • D’améliorer les conditions de travail.
  •  D’améliorer les rémunérations des différents corps salariales de la filière.
  • De créer de nouvelles embauches nécessaires à la bonne gestion de la filière et apporter un soin qualitatif aux personnes dépendantes.
  • De créer de nouveau établissements pour le secteur publics.
  • D’avoir un soutien financier pour la création d’établissements pour le secteur privé.
  • De mettre en place une véritable politique sur le long terme de l’organisation de la filière pour répondre au besoin qui sera de plus en plus important.
  • De mettre en place un véritable soutien financier pour aider les enfants à conserver le plus longtemps que possible leur (s) parent (s) à leur domicile.
  • D’améliorer les conditions financières de prise en charge de l’ensemble des personnes pour les frais d’hébergement en EHPAD.

6.  Pour l’Ecologie :

  • Absence d’une véritable politique fiscale pour la transition écologique avec une contribution de tous les acteurs du monde économique Français.
  • Appliquer la taxe « droit à polluer » aux Grandes Entreprises du CAC 40 qui en sont exonérées actuellement.
  • Absence d’un véritable engagement politique de l’Etat sur la transition écologique en utilisant toutes les ressources des énergies renouvelables, les différentes études prouvent la possibilité d’un fort potentiel d’emplois nouveaux de l’ordre de : 800 000 à 1 000 000 d’emplois nouveaux à l’horizon 2050 (source ADEME). 
  • Absence d’une véritable mise en place d’une politique d’Energie nouvelle discutée et adaptée aux besoins des territoires urbains, péri-urbains, et ruraux qui serait créatrice d’emplois. Respectant, encourageant et en accompagnant les initiatives locales des élus de proximité, des différentes assemblées décentralisées qui sont plus proches des réalités de chaque territoire et des réalités de leurs concitoyens ce qui n’est pas le cas du pouvoir centralisé et va à l’encontre de la décentralisation voulue par les lois de 1982 de Gaston DEFERRE, de 2003 de Jean-Pierre RAFFARIN etc.

 

La mise en œuvre la MTSF permettra :

  •  D’aider les entreprises du Bâtiment financièrement pour les travaux rentrant dans le cadre de la Transition Énergétique.
  • D’aider les communes qui n’ont pas d’usine d’incinération, et mettre fin aux décharges à ciel ouvert.
  • D’aider financièrement de façon plus importante la formation aux métiers nouveaux liés à la Transition Énergétique.
  • D’aider les entreprises souhaitant se développer ou s’orienter dans de nouvelles activités liées à la Transition Énergétique. 
  • De soutenir financièrement la mise en place de la Banque Européenne pour le Climat. La Banque Centrale Européenne a créé de la monnaie financière pour plus de 2 500 milliards d’euros en trois ans, mais seulement 11% sont allés dans l’économie réelle. L’essentiel est parti sur les marchés financiers et refinancer les banques. Tous les mois la BCE se demande où investir les 80 milliards d’euros dont elle dispose !!!

 

7. Pour la Fiscalité :

 

La mise en œuvre la MTSF permettra :

  1. De donner véritablement une nouvelle capacité financière et budgétaire à l’ETAT sans créer un nouvel impôt.
  2. En cas de mise en œuvre de proposer à l’ETAT de baisser la TVA sur les produits de premières nécessités.
  3. En cas de mise en œuvre de proposer à l’ETAT de revoir la progressivité des tranches sur l’impôt sur le revenu.
  • La Micro-Taxe-Sociale-Française donnera-t-elle vraiment du pouvoir d’achat pour l’ensemble des Français ?

 

Oui, la Micro-Taxe Sociale-Française-MTSF dégagera des capacités de pouvoir d’achat pour les actifs, non actifs, et les entreprises leur permettant de retrouver leur zone de confort budgétaire mensuelle, prenons des exemples concrets basés sur des budgets que nous avons établis conjointement avec des citoyens et entrepreneurs :

  • Pour un couple « type » avec deux enfants :

Madame travaille comme employée en CDI, elle perçoit un salaire brut mensuel de 2 095 € amputé

de 458 € de charges sociales, soit un salaire net de 1 637 €. 

 - Son nouveau salaire net sera égal à : 1 852,00 €, après retrait de la CSG et la CRDS de 203 €, et de la part mutuelle santé de 40 €, soit un gain mensuel de 215 €, soit un gain annuel sur 12 mois de

2 580,00 €.

▪ Monsieur, lui travaille comme ouvrier en CDI, il perçoit un salaire brut mensuel de 1 522 € dont 339,13 € de charges sociales soit un salaire net de 1 246 €. 

- Son nouveau salaire net sera égal à : 1 374 €, après retrait de la CSG et la CRDS de 148 €, soit un gain mensuel de 191,13 €, soit un gain annuel sur 12 mois de 2 293,56 €. A l’année le couple verra son pouvoir d’achat augmenté de : 2 580,00 € + 2 293,56 € = 4 873,56 €.

- Le couple dispose donc d’un revenu mensuel net de 3 226,00 €, La Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) représentera une cotisation sociale à 1.50% soit 48,39€ par mois pour le couple, le gain réel de pouvoir d’achat mensuel sera donc pour ce couple avec deux enfants de 413,97 € (215,00 € + 191,13 € = 406,13 € – 48,39 € = 357,74 €).

  • Pour un couple de retraités :  

Notre couple de retraités perçoit une retraite brute mensuelle de 2 494 € amputé de 177 € de charges

Sociales (*), soit une retraite nette de 2 317 €. 

- Leur nouvelle retraite nette sera égale à : 2 494 €, soit un gain mensuel de 177 €, soit un gain annuel sur 12 mois de

2 124 €.

- La Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) représentera une cotisation sociale à 1,50% soit 37,41 € par mois pour le couple de retraité, le gain réel de pouvoir d’achat mensuel sera donc pour ce couple de retraités de 139,59 € (177 € - 37,41 € = 139,59 €).

(*) Pour les retraités : suppression directe de la CSG+CRDS puisque c’est la principale charge. Elle pourra être supportée directement par le différentiel de gain.

  • Pour un cadre vivant seul :   

Monsieur et/ou Madame perçoit un salaire brut mensuel de 5 300 €, amputé de 1 111 € de charges

sociales soit un salaire net de 4 189 € mensuels.

- Son nouveau salaire net sera égal à : 4 716 €, après retrait de la CSG et la CRDS de 514 €, et de la part mutuelle santé de 70 €, soit un gain mensuel de 584 €, soit un gain annuel sur 12 mois de 7 008,00 €.

La Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) représentera une cotisation sociale à 1,50% soit 70,74 € par mois pour Monsieur et/ou Madame, le gain réel de pouvoir d’achat mensuel sera de 513,26 € (584 € – 70,74 € = 513,26 €)  

  •  Pour un salarié vivant seul avec un salaire mensuel au SMIC :

▪Monsieur et/ou Madame travaille en CDI, il et/ou elle perçoit un salaire brut mensuel de 1 522 € amputé de 339,13 € de charges sociales soit un salaire net de 1 182,87 €. 

- Son nouveau salaire net sera égal à : 1 354 €, après retrait de la CSG et de la CRDS de 148 €, de la part mutuelle de 20 €, soit un gain mensuel de 171,13 €, soit un gain annuel sur 12 mois de 2 053,56 €.

- La Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) représentera une cotisation sociale à 1,50% soit 20,31 € par mois pour Monsieur et/ou Madame, gain réel de pouvoir d’achat mensuel sera lui de 150,82 € mensuels (171,13 € - 20,31 € = 150,82 €).

  •  Pour une entreprise :  

▪ Activité dans le bâtiment avec un effectif moyen de 5,3 salariés, avec un chiffre d’affaires de 477 000 €. Le total des salaires sur 12 mois représente pour cette entreprise 104 628 € et les charges patronales sur 12 mois représentent 37 716 €.  

La Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) représentera une cotisation sociale à 1,50% de 5 718 € par mois pour l’entreprise, gain réel dégagé pour développer et soulager la trésorerie de cette entreprise de 31 998 € (37 716 € – 5 718 € = 31 998 €).

Il est bien entendu que la part du prélèvement de la CSG qui est un impôt sera cotisée pour le moment par les actifs et non actifs.

Pour la CSG : nous pourrions proposer pour rester dans l’objectif d’amélioration du pouvoir d’achat :

1 - Pour les salariés : 

  •   Que les entreprises pourraient prendre en charge 50% de la part salariale
  •   Les salariés assureraient les autres 50%.

2 - Pour les retraités :

  •   L’ETAT réduirait le taux de cotisation de 50%. 
  •   Les retraités assureraient les autres 50%.

Autre alternative : 

  Dans le cadre de la mise en place de la Micro-Taxe-Sociale-Française-MTSF, avec un taux d’application supérieur à 1,50%. En appliquant un de taux de cotisation sociale à 1,75%, le volume global des flux perçus permettrait de tout couvrir, libérant ainsi l’ensemble des français de la CSG.

  • Avez-vous présenté votre projet à d’autres personnes ?

Oui, nous avons collaboré avec un syndicat pour bien vérifier et consolider le modèle social existant. Avec des économistes pour vérifier nos calculs, la véracité de notre projet, et nous avons reçu de leur part un avis très favorable pour la mise en place de la Micro-Taxe-Sociale-Française-MTSF. Nous sommes également en relation avec Mr Marc CHESNEY qui est Professeur de finance à l’Université de Zurich, ex-Doyen associé HEC à Paris, qui est co-initiateur de la micro-taxe pour la Suisse. Mr CHESNEY a validé notre projet qui est devenu un Manifeste. C’est pour nous la certitude que la validation de Mr CHESNEY atteste que notre projet de Micro-Taxe-Sociale-Française-MTSF est viable et qu’il peut s’appliquer pour notre Nation. Mr CHESNEY est venu soutenir notre projet le 13 mai 2019 dans le cadre d’une conférence-débat.

  • En conclusion vous diriez quoi ?

La MICRO-TAXE SOCIALE FRANÇAISE-MTSF n’est pas un impôt supplémentaire, ni une taxe supplémentaire, au contraire elle remplace l’ensemble des cotisations sociales par un nouveau mode de collecte tout en permettant de redistribuer du pouvoir d’achat supplémentaire. Avec l’application de la MICRO-TAXE-SOCIALE FRANÇAISE-MTSF de 1,50 à 2%, sur l’ensemble des paiements scripturaux : les salariés, les retraités, les entreprises ne paieront plus de cotisations.  

Pour le salarié, son revenu brut mensuel devient tout simplement son salaire net avec pour effet immédiat l’amélioration de son pouvoir d’achat.  Pour l’entreprise la suppression des cotisations patronales sera un véritable « plus » pour le développement de l’entreprise.

Dans un deuxième temps dans le cas où la MTSF est mis en place nous pourrions proposer à l’ETAT d’étudier la possibilité de réduire le taux de TVA, et de revoir la fiscalité de l’impôt sur le revenu, d’accélérer la suppression en totalité de la taxe d’Habitation. 

Au regard de ces exemples très concret, La Micro-Taxe-Sociale-Française (MTSF) sera donc l’élément déclencheur pour redonner à notre Nation sa véritable place, et surtout permettre à l’ensemble de vivre dans des conditions humaines, économiques et financières, dignes de notre pays, et de créer ce choc émotionnel tant attendu.

 

« Rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue. (Victor HUGO) »

L’Equipe de l’Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d’Achat Français-ACDPAF

www.acdpaf.com



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LE MANIFESTE DE LA MICRO TAXE SOCIALE FRANCAISE (MTSF)
Télécharchez le Manifeste de la Micro Taxe Sociale Française (MTSF)
MANIFESTE MICRO TAXE SOCIALE FRANÇAISE-M
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Exemple concret de gain de pouvoir d'achat avec la MICRO TAXE SOCIALE FRANCAISE
Découvrez dans ce document, différents exemples de gains en pouvoir d'achat mensuel sur des exemples concret, ainsi que les bénéfices non exhaustifs de la mise en oeuvre de la MTSF
TABLEAUX EXEMPLES GAINS POUVOIR D 'ACHAT
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