L' Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir D'achat Français propose un projet innovant (MTSF) concernant l'amélioration du pouvoir d'achat pour les ACTIFS, NON ACTIFS, TPE/PME, ENTREPRISES. 

POUR UNE VÉRITABLE SOLUTION : Pour une véritable amélioration du pouvoir d'achat et pour une justice fiscale et sociale soutenez nous en signant et partageant notre pétition. 

Notre combat est celui de tous ! 

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Concarneau : d’anciens Gilets jaunes font une proposition en faveur du pouvoir d’achat

À Concarneau (Finistère), l'association fondée par Jean-Marie Desavoye, un ancien Gilet jaune, défend la création d'une micro-taxe sociale pour augmenter le pouvoir d'achat. 

https://actu.fr/bretagne/concarneau_29039/concarneau-danciens-gilets-jaunes-font-une-proposition-faveur-pouvoir-dachat_23674505.html?fbclid=IwAR1ZzePlnd-tYisKHZmjk9BzZYCVj66-57O0yMSGNY1oQdjGNy5epsu2G4U



 

 libertÉ

 

 

 ÉgalitÉ

 

 

 fraternitÉ

 




ET SI LA MICRO-TAXE-SOCIALE-FRANÇAISE ÉTAIT UNE SOLUTION PÉRENNE A LA CRISE SOCIALE QUE

 

TRAVERSE NOTRE PAYS ?

 

 

Notre pays, La France, n’a pas connu de réforme structurelle de sa fiscalité depuis plus de 100 ans. Afin de répondre à la crise sociale actuelle du pouvoir d’achat, du chômage de masse, de la remise en cause de notre système par répartition, du problème de la dette, de répondre aux besoins de trésorerie de nos TPE/PME Entreprises etc.  

 

-          Des solutions peuvent-elles permettent d’agir et d’apporter des solutions concrètes et pérennes dans le temps pour y répondre à court terme ? 

 

Il semblerait que oui !  En effet en Suisse Mr Marc CHESNEY (professeur et docteur en Finance à l’université de ZURICH) a co-initié le principe économique de la Micro-Taxe pour la Suisse. 

 

-          Alors pourquoi ce modèle fiscal innovant ne serait-il pas transposable en France ?

 

Plusieurs points empêchent une transposition immédiate dans notre droit. En Effet, en matière fiscale, une bonne partie de notre souveraineté, c’est-à-dire des décisions prises au sein de l’Etat Français doivent recueillir l’aval de L’Union Européenne en obtenant l’accord unanime des 28 pays membres suivi de la ratification de l’ensemble des parlements nationaux desdits pays. Cela montre le problème d’une mise en place à court terme et ne peux donc pas répondre à l’urgence sociale du moment… Sauf si ! notre gouvernement ne l’applique que par étape de façon intelligente et si et seulement si, il l’applique en restant dans le cadre fiscal Français.

 

Ainsi pour transposer une partie du concept helvétique en France il faut l’adapter à notre modèle fiscal Français c’est pourquoi nous l’avons appelé : « la micro-taxe-sociale-Française-MTSF » et elle tient compte de notre modèle social français, et sa mise en place pourrait se faire véritablement et à très court terme.

 

-          Comment est-ce possible ? 

 

Pour ce faire, et qu’elle soit applicable à court terme sans passer par l’accord de L’Union Européenne et de ses pays membres et rester dans le champ d’action du ministère des finances et de son ministre Bruno LE MAIRE, il suffit tout simplement dans un premier temps de se limiter aux mouvements scripturaux qui représentent toutes les transactions électroniques tels que les Paiements par carte bancaire, Retrait par carte bancaire, Prélèvement, Virement, Chèque, LCR et BOR (lettres de change et billets à ordre relevé), Monnaie électronique, T.I.P., représentant en 2016 un montant de 27 161 Milliards d’euros (source Banque de France rapport 2017 pour l’année 2016). Qui sont et seront en constante augmentation. 

 

Ainsi, à chaque opération réalisée sur les mouvements scripturaux, nous pouvons nous baser de façon réaliste sur une taxation à 1,50% pour couvrir les cotisations salariales et patronales hors CSG. Nous pourrions prendre un taux supérieur allant jusqu’à 2% pour dégager une marge de manœuvre plus forte permettant de dégager une capacité de recettes supérieures, par exemple afin de couvrir le budget de la dépendance qui est une véritable question de société ou encore le maintien de certains services publics, etc.  

Pour chaque paiement, que ce soit le particulier, ou l’entreprise, etc., l’application de la Micro-Taxe-Sociale-Française (MTSF) sera appliquée et prélevée par les Etablissements Financiers. Ils seront tenus de transférer les fonds collectés, sous contrôle de la Banque de France, à l’organisme en charge de la collecte des cotisations : l’ACOSS qui elle-même reversera à l’URSSAF pour dispatcher aux différentes branches : maladie, famille, vieillesse, accidents du travail-maladies professionnelles, retraites,etc. De ce fait, nous conservons bien le processus actuel de couverture sociale, ce nouveau système changera uniquement la source de la collecte.

 La mise en place d’un comité de surveillance de la Micro-Taxe-Sociale-Française (MTSF) dont l’Etat ne serait pas majoritaire permettra un contrôle total et une répartition vers les systèmes de santé, retraite etc. sans risque d’utilisation vers d’autres destinations comme on a pu le voir avec la taxe carbone par exemple. De plus l’inscription dans la constitution et l’adoption d’une loi organique permettra d’éviter qu’un futur gouvernement puisse changer l’objet et la destination de celle-ci ou la supprimer sans l’avis du conseil constitutionnel. 

 

 

        -       Quelle seraient les avantages pour les actifs, non actifs mais également pour les TPE-PME Entreprises ? 

 

Chacun s’accorde aujourd’hui, que ce soit en matière de cotisations sociales, de cotisations patronales, il est urgent de modifier notre modèle actuel, datant de plus d’un siècle. Le modèle de la couverture sociale actuelle ne sera pas remis en cause bien au contraire :  il permettra de sauver le régime par répartition et donc d’éviter un modèle de société basés sur la capitalisation qui n’accroîtra à terme que davantage les inégalités sociales, chaque citoyen conservera ainsi ses avantages et acquis sociaux. 

 

Nous le maintenons, tout en donnant du pouvoir d’achat à l’ensemble des français actifs et non actifs, de permettre aux entreprises de se dégager une trésorerie pérenne, afin de pouvoir réinvestir dans leurs outils de production et de pouvoir embaucher véritable moteur pour le marché de l’emploi, et à l’Etat d’améliorer ses finances publiques en réduisant la dette tout en respectant la règle des 3% fixés par la Commission Européenne pour de futur investissements nécessaires. 

 

Cette mise en place ne coûtant pas un euro à l’Etat tout en lui dégageant une nouvelle recette budgétaire pérenne, saine. Réponse attendue pour une réelle justice fiscale sociale par l’ensemble des Françaises et Français.

 

En résumé, la Micro-Taxe-Sociale-Française (MTSF) permettra que le salaire brut devienne un salaire net, que la retraite brute devienne une retraite nette, que les charges patronales disparaissent mais aussi que la capacité budgétaire de l’ETAT puisse s’améliorer sans augmenter la dette. C’est innovant, mais très réaliste et techniquement cohérent pour une mise en place rapide.

 

-          Quels sont les avantages ?

La Micro-Taxe-Sociale-Française (MTSF) entraînera, une revalorisation et une reconnaissance du travail, le retour progressif vers le plein emploi, la possibilité de limiter les plans sociaux, d’être un outil pour répondre à la problématique des retraites. Elle permettra la limitation des importations et des délocalisations, du travail illégal. Mais aussi et surtout une amélioration pérenne du pouvoir d’achat des actifs et non actifs, d’un meilleur positionnement des entreprises Françaises à l’étranger et enfin d’améliorer la capacité financière et d’investissement des entreprises.

 

Sa mise en place représentera également une liste non exhaustive d’avancées sociales pour les actifs et non actifs mais également des avancées économiques pour nos TPE/PME Entreprises Françaises. 

 

-          Quelles sont ses contraintes ?

 

Depuis que nous étudions notre projet, nous sommes convaincus qu’il n’y a pas de perdant. L’ensemble des français gagnent qu’ils soient actifs, non actifs, ou entrepreneurs, même l’Etat peut gagner. 

 

En effet, elle  permettra de répondre aux différentes attentes des Français, dans un pays techniquement et socialement avancé comme le nôtre, de porter sur une très large assiette permettant d’obtenir le rendement maximum avec un taux de prélèvement minimum, de décourager la fraude, d’augmenter le pouvoir d’achat pour les salariés, retraités sans réelle taxation, de donner une réelle capacité financière nouvelle et structurelle pour les entreprises pour améliorer les salaires, pouvoir créer des emplois nouveaux, pouvoir investir et/ou réinvestir, de permettre de relancer la consommation. 

 

Les entreprises auront une réelle capacité pour améliorer leur trésorerie, pourront réellement investir dans leurs outils de production et créer des emplois nouveaux sans contraintes financières. Elle constituera un véritable attrait pour l’installation d’entreprises étrangères.

 

-          Comment l’ETAT peut-il être gagnant ?

A différents titres : Tout d’abord, si l’Etat suit notre projet, il créera un « choc émotionnel » puisqu’il répondra aux attentes des français. Il trouvera une meilleure capacité budgétaire plus sereine pour préparer des objectifs nouveaux, plus justes envers les Françaises et les Français, innovante, durable dans le temps et adaptable en fonction des priorités budgétaires.

Du fait que les Français actifs, et non actifs ne paieront plus de cotisations sociales, leur pouvoir d’achat sera plus important, d’où une consommation plus forte, donc plus de TVA pour l’Etat. Les salaires de facto seront également plus élevés, donc pour l’Etat une augmentation de la recette de l’impôt sur le revenu.

Dans un contexte social, économique, financier très délicat, et violent qui ne pourra que s’aggraver si les réponses qui seront apportées à la suite du Grand Débat par le Président de la République ne répondent pas aux attentes des Français. La mise en place de la Micro-Taxe-Sociale-Française (MTSF) est la réponse attendue, véritable facteur déterminant de retour à la « paix sociale » et afin de créer « un choc émotionnel fort » envers l’ensemble des Français.

-          La Micro-Taxe-Sociale-Française donnera-t-elle vraiment du pouvoir d’achat à l’ensemble des français ?

Oui, la Micro-Taxe Sociale-Française (MTSF) dégagera les capacités suivantes en termes de pouvoir d’achat pour les actifs et non actifs leur permettant de retrouver leur zone de confort budgétaire mensuels, prenons des exemples concrets basés sur des budgets que nous avons établis conjointement avec des citoyens :

Pour un couple « type » avec deux enfants :

  Madame travaille comme employée en CDI, elle perçoit un salaire brut mensuel de 2 095 € amputés de 458 € de charges sociales soit un salaire net de 1 637 €. 

  Monsieur, lui travaille comme ouvrier en CDI, il perçoit un salaire brut mensuel de 1 521 € dont 320 € de charges sociales soit un salaire net de 1 201 €.

  Le couple dispose donc d’un revenu mensuel de 2 838 € net pour assurer les dépenses quotidiennes. La Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) représentera 49 €, gain réel de pouvoir d’achat mensuel sera donc mensuellement pour ce ménage de 729€ (458 € + 320 € = 778€ – 49 € = 729 €).

Pour un couple de retraités :  

  Notre couple perçoit une retraite brut mensuelle de 2 493 € dont 227 € de charges sociales soit une retraite nette de 2 266 € pour assurer les dépenses mensuelles. 

  La Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) représentera pour le couple 33 € par mois, gain réel de pouvoir d’achat sera lui de 194€ par mois.

Pour un cadre vivant seul :   

  Monsieur perçoit un salaire brut mensuel de 5 300 € amputés de 1 159 € de charges sociales soit un salaire net de 4 141 € mensuels.

  La Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) représentera pour Monsieur 79 € par mois, gain réel de pouvoir d’achat mensuel sera de 1080€ (1 159 € – 79 € = 1 080 €) Pour un salarié vivant seul :  

  Son salaire mensuel au SMIC : dans le système actuel avec les prélèvements des cotisations sociales, pour notre salarié, son revenu mensuel brut mensuel correspond à 1 521 € amputés de 320 € de charges sociales soit un salaire net mensuel net de 1 201 € pour assurer l’ensemble de ses dépenses.  

  La Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) représentera pour lui 21 € par mois, gain réel de pouvoir d’achat mensuel sera lui de 299€ mensuels (320 € - 21 € = 299 €).

Pour une entreprise :  

  Activité dans le bâtiment avec un effectif moyen de 5,3 salariés, avec un chiffre d’affaires de 477 000 €. Le total des salaires sur 12 mois représente pour cette entreprise 104 628 € et les charges patronales sur 12 mois représente 37 716 €.  

  La Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) représentera pour celle-ci 5 718 €, gain réel dégagé pour développer et soulager la trésorerie de cette entreprise de 31 998€ (37 716 € – 5 718 € = 31 998 €).

-          Avez-vous présenté votre projet à d’autres personnes ?

Oui, à un syndicat pour bien vérifier et consolider le modèle social existant. A des économistes pour vérifier nos calculs, la véracité de notre projet, et nous avons reçu de leur part un avis très favorable pour la mise en place de la micro-taxe-sociale-française. Nous sommes également en relation avec Marc CHESNEY qui est Professeur de finance à l’Université de Zurich, ex-Doyen associé HEC à Paris, qui est co-initiateur de la micro-taxe pour la Suisse. Mr CHESNEY a validé notre projet qui est devenu un Manifeste. Il nous fera l’honneur de venir soutenir notre Manifeste lors de notre débat citoyen organisé le 13 mai 2019 au CAC de Concarneau. C’est pour nous la certitude du fait de la validation de la part de Mr CHESNEY que notre projet de Micro-Taxe-Sociale-Française est viable et qu’il peut s’appliquer pour notre Nation.

-          En conclusion vous diriez quoi ?

Que la "MICRO-TAXE SOCIALE FRANÇAISE" (MTSF) n’est pas un impôt supplémentaire, ni une taxe supplémentaire, au contraire elle remplace l’ensemble des cotisations sociales tout en permettant de redistribuer du pourvoir d’achat supplémentaire. Avec l’application de la "MICRO-TAXE SOCIALE FRANÇAISE" (MTSF) de 1,50%, sur l’ensemble des paiements : les salariés, les retraités, les entreprises ne paieront plus de cotisations.  

Pour le salarié, son revenu brut mensuel devient tout simplement son salaire net avec pour effet immédiat l’amélioration de son pourvoir d’achat.  Pour l’entreprise la suppression des cotisations patronales sera un véritable « plus » pour le développement de l’entreprise.

Au regard de ces exemples très concret, La Micro-Taxe-Sociale-Française (MTSF) sera donc l’élément déclencheur pour redonner à notre Nation sa véritable place, et surtout permettre à l’ensemble de vivre dans des conditions humaines, économiques et financières, dignes de notre pays.

 

 « Rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue. (Victor HUGO) »


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Exemple concret de gain de pouvoir d'achat avec la MICRO TAXE SOCIALE FRANCAISE
Découvrez dans ce document, différents exemples de gains en pouvoir d'achat mensuel sur des exemples concret, ainsi que les bénéfices non exhaustifs de la mise en oeuvre de la MTSF
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