La Micro Taxe Sociale - Cotisation Sociale est une réforme structurelle et systémique de la fiscalité remplaçant la source de la collecte  des cotisations sociales et patronales,  par une cotisation sur les paiements scripturaux

 sans remettre en cause notre protection sociale.

Un système plus juste et solidaire.

@FDPAE_   @fabriceDerv

@acdpafe    @citocons  @DufosseIsabelle

amendements déposés

Mr Michel Canévet, Sénateur ( Union Centriste ) à déposé un amendement le 06 Novembre 2019 au Sénat dans le projet de loi PLFSS, demandant aux services de BERCY et aux gouvernements de répondre à la proposition de la Fédération pour la Défense du Pouvoir d'Achat et de l'ACDPAFE qui la compose, afin que l'exécutif étudie la faisabilité de la mesure. Voir amendement ci dessous en téléchargement.

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Amendement déposé par Le Sénateur du Finistère Michel Canévet
Téléchargez le document pour lire l'amendement déposés par le Sénateur du Finistère Michel Canévet membre du groupe Union-Centriste au Sénat demandant l'étude de la faisabilité de la proposition de la FDPAE d'une Micro Taxe Sociale sur les mouvements scripturaux.
AMENDEMENT MR CANEVET 11-2019 COTISATION
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SECOND AMENDEMENT DÉPOSÉS AU SÉNAT LORS DE LA SECONDE LECTURE DU PROJET DE LOI DE FINANCES
Question orale au Sénat du Sénateur Michel Canévet pendant le débat parlement suite à l'amendement.
Amendement déposée par des députés La République En Marche  dans le cadre du Projet de loi de Finance 2021 porté et défendu par le député Monsieur Lionel CAUSSE
PROPOSITION DE LOI SUR LA MICRO TAXE SOCIALE PORTE PAR LE DÉPUTE LES républicains Monsieur Guillaume PELTIER
  • CO AUTEURS DE LA PROPOSITION DE MICRO PRELEVEMENT OU MICRO TAXE SOCIALE Mr Fabrice DERVOÜET ; Mr Bertrand STRUGEON, MME Isabelle DUFOSSE
  • CO AUTEURS DE LA PROPOSITION DE MICRO PRELEVEMENT OU MICRO TAXE SOCIALE Mr Fabrice DERVOÜET ; Mr Bertrand STRUGEON, MME Isabelle DUFOSSE
  • CO AUTEURS DE LA PROPOSITION DE MICRO PRELEVEMENT OU MICRO TAXE SOCIALE Mr Fabrice DERVOÜET ; Mr Bertrand STRUGEON, MME Isabelle DUFOSSE
  • CO AUTEURS DE LA PROPOSITION DE MICRO PRELEVEMENT OU MICRO TAXE SOCIALE Mr Fabrice DERVOÜET ; Mr Bertrand STRUGEON, MME Isabelle DUFOSSE
  • CO AUTEURS DE LA PROPOSITION DE MICRO PRELEVEMENT OU MICRO TAXE SOCIALE Mr Fabrice DERVOÜET ; Mr Bertrand STRUGEON, MME Isabelle DUFOSSE
  • CO AUTEURS DE LA PROPOSITION DE MICRO PRELEVEMENT OU MICRO TAXE SOCIALE Mr Fabrice DERVOÜET ; Mr Bertrand STRUGEON, MME Isabelle DUFOSSE
Article du Ouest-France sur le dépôt de l'amendement du Sénateur du Finistère Michel Canévet.    Cliquez-ici

Soutiens / remerciements

François HOLLANDE, ancien président de la République Française

 Mot d'encouragement de Mr François Hollande, ancien Président de la République Française à l'ensemble des membres de la Fédération pour la Défense du pouvoir d'achat et de l'emploi, en date du 28/11/2019. 

 

Mr Gilbert LE BRIS, Ancien Maire de Concarneau et Député honoraire ( Parti Socialiste ) de la 8ème Circonscription du Finistère ( Quimperlé/Concarneau).

Découvrez ci-dessous en téléchargement la lettre de Mr Gilbert Le Bris.
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Texte de Mr Gilbert LE BRIS
Mr Gilbert LE BRIS, ancien maire de Concarneau, Député honoraire ( parti socialiste) de la 8ème circonscription du Finistère ( Quimperlé / Concarneau .
COURRIER DE MR LE BRIS DU 10-11-2019.jpe
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Soutien de Mr Guillaume PELTIER, Premier Vice-Président des Républicains Député du Loir-et-Cher et Vice-Président du Groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale
Lire l'article sur Le Télégramme en cliquant ici


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