La Micro Taxe Sociale - Cotisation Sociale est une réforme structurelle et systémique de la fiscalité remplaçant la source de la collecte des cotisations sociales et patronales, par une cotisation sur les paiements scripturaux
sans remettre en cause notre protection sociale.
Un système plus juste et solidaire.
amendements deposes
Mr Michel Canévet, Sénateur ( Union Centriste ) à déposé un amendement le 06 Novembre 2019 au Sénat dans le projet de loi PLFSS, demandant aux services de BERCY et aux gouvernements de répondre à la proposition de la Fédération pour la Défense du Pouvoir d'Achat et de l'ACDPAFE qui la compose, afin que l'exécutif étudie la faisabilité de la mesure. Voir amendement ci dessous en téléchargement.
Soutiens / remerciements
Mot d'encouragement de Mr François Hollande, ancien Président de la République Française à l'ensemble des membres de la Fédération pour la Défense du pouvoir d'achat et de l'emploi, en date du 28/11/2019.
Mr Gilbert LE BRIS, Ancien Maire de Concarneau et Député honoraire ( Parti Socialiste ) de la 8ème Circonscription du Finistère ( Quimperlé/Concarneau).
