Monsieur le Député Guillaume PELTIER, qui avait repris notre proposition dans un chapitre de son  livre " Milieu de cordée" était ensuite venu rencontrer les membres de la Fédération - FDPAE afin de faire la promotion de la proposition émise par la fédération de Micro Taxe Sociale, suite à un rendez-vous à Paris en Février 2019.

Un partenariat de suivi comme avec tous les politiques que nous rencontrons avait été- conclu à Concarneau par voie de presse et via Tébéo.

Monsieur PELTIER a préparé une proposition de loi qui reprend l'intégralité du projet de la Micro Taxe Sociale mais inclut l'ensemble des transactions boursières : ce qui n'est pas possible comme expliqué dans notre projet à télécharger du fait de l'Union Européenne.

A suivre.

amendements déposés

Mr Michel Canévet, Sénateur ( Union Centriste ) à déposé un amendement le 06 Novembre 2019 au Sénat dans le projet de loi PLFSS, demandant aux services de BERCY et aux gouvernements de répondre à la proposition de la Fédération pour la Défense du Pouvoir d'Achat et de l'ACDPAFE qui la compose, afin que l'exécutif étudie la faisabilité de la mesure. Voir amendement ci dessous en téléchargement.

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Amendement déposé par Le Sénateur du Finistère Michel Canévet
Téléchargez le document pour lire l'amendement déposés par le Sénateur du Finistère Michel Canévet membre du groupe Union-Centriste au Sénat demandant l'étude de la faisabilité de la proposition de la FDPAE d'une Micro Taxe Sociale sur les mouvements scripturaux.
AMENDEMENT MR CANEVET 11-2019 COTISATION
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Soutiens / remerciements

 Mot d'encouragement de Mr François Hollande, ancien Président de la République Française à l'ensemble des membres de la Fédération pour la Défense du pouvoir d'achat et de l'emploi, en date du 28/11/2019. 

 


Mr Gilbert LE BRIS, Ancien Maire de Concarneau et Député honoraire ( Parti Socialiste ) de la 8ème Circonscription du Finistère ( Quimperlé/Concarneau).

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Texte de Mr Gilbert LE BRIS
Mr Gilbert LE BRIS, ancien maire de Concarneau, Député honoraire ( parti socialiste) de la 8ème circonscription du Finistère ( Quimperlé / Concarneau .
COURRIER DE MR LE BRIS DU 10-11-2019.jpe
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