LA MICRO TAXE SOCIALE

Synthèse :

Réinventons notre système.

"Rien n’est plus puissant qu'une idée dont l'heure est venue." ( Victor HUGO)

Cette citation que l,on prête à Victor Hugo, illustre parfaitement le projet
de réforme de la fiscalité sociale initiée par la Fédération - FDPAE.
La violence de la pandémie de la Covid 19, nous fait craindre hélas de
nouvelles crises, qui elles seront, économiques, sociales et probablement
institutionnelles.
Aussi, afin d'atténuer les conséquences d,une crise économique à venir,
nous préconisons un changement de paradigme en matière de fiscalité
sociale.
L'idée étant, de modifier le mode de la collecte des cotisations sociales
salariales et patronales et de la CSG.
Nous suggérons la suppression de l'ensemble des cotisations, permettant
ainsi une augmentation du pouvoir d'achat pour les salariés, retraités,
artisans, commerçants, professions libérales etc.
La suppression des cotisations sociales  patronales, permettra aux
entreprises de gagner en compétitivité, de pouvoir investir, de créer de
l'emploi et de restaurer leur trésorerie.
En contrepartie, nous proposons d'appliquer une micro taxe de 2% sur
l'ensemble des paiements scripturaux, représentés par les paiements par
chèque, cartes, prélèvements, virements, TIP, BO  etc.
Pour mémoire, les paiements scripturaux ont atteint un montant de 28500
Milliards  d'euros en 2019 (source banque de France)
Cette collecte aurait donc permis de récolter 570 Milliards d'euros, de quoi
couvrir largement nos besoins en matière de protection sociale.


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LE PROJET DE LA MICRO TAXE SOCIALE / REFORMER NOTRE FISCALITE SOCIALE
LE PROJET DE LA MICRO TAXE SOCIALE vise à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à créer en contrepartie une Micro-Taxe Sociale de 2% sur tous les paiements scripturaux dits paiements électroniques (exceptés sur les transactions boursières).

Présentée par Messieurs et Madame :

Fabrice DERVOUET, Bertrand STRUGEON, Isabelle DUFOSSÉ
(Au nom de la Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi – FDPAE : composée de : L’Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d’Achat Français et de l’Emploi – ACDPAFE, L’Association de Défense des Consommateurs du Pays de Concarneau – ADCPC, L’association Nationale Handicap – ANH).
Réinventons notre système LA Micro-Taxe
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Ou en  est le projet en Février 2020 ?