le projet de Micro Taxe Sociale : les effets

Quels seraient les effets de la Micro Taxe Sociale ?

Comme nous le montre le schéma à gauche; la Réforme de Micro Taxe Sociale qui est une réforme structurelle et systémique de notre fiscalité sociale aurait de nombreux effets positifs qu'on appelle un choc émotionnelle positif grâce aux nombreux effets dominos qu'elle entrainera : Sur les ENTREPRISES ( compétitivité, choc d'attractivité etc.) Pour l'ensemble des citoyens ( hausse du

 pouvoir d'achat, financement des cinqs branche de la sécurité sociale, retour à l'emploi etc.) mais aussi pour l'ETAT ( réduction du travail dissimulé, simplication de la collecte, collecte supérieurs de TVA et d'impôts sur le revenu , contrôle de la fraude fiscale et sociale etc.)



Gain Mensuel pour un Salarié


Pour un salarié rémunéré au salaire médian de 1700€ euros nets, la Micro-Taxe Sociale à un taux de 2% sur l’ensemble de ses paiements scripturaux s’il consomme tout son salaire représenterait un prélèvement mensuel de 44 Euros maximum pour un gain de pouvoir d’achat de 500 euros mensuel. 

 

Gain Mensuel pour un Retraité


Pour un retraité percevant une pension de retraite totale (toutes pensions confondues) médiane de 1400 euros net, la Micro-Taxe Sociale à 2% sur les paiements scripturaux représenterait un prélèvement mensuel de 34 euros maximum (en dépensant la totalité de sa retraite), avec un gain s’élevant à 105 euros mensuel sur sa pension de retraite. 

 

Gain pour une entreprise exemple d'une TPE


Dans le cas d’une Très Petite Entreprise (TPE), dont le chiffre d’affaire annuel est de 945 000, les charges de personnel s’élèvent à 242 142et, l’ensemble des cotisations sociales patronales annuelle représentent 64 000€. Cette TPE, employant 9 salariés aux salaires bruts mensuels, d’un montant de 20 141 euros soit une moyenne de 2 238 euros brut mensuel par salarié. Cette entreprise, gagnerait grâce à cette nouvelle source de collecte par le prélèvement de la Micro-Taxe Sociale à 2% un montant de 48 227. La Micro-Taxe Sociale s’élèvera à 15 805contre 64 032actuellement.

 



 

 Envoyé à l'ensemble des parlementaires en Septembre 2020 avant l'examen du PLF2020 et PLFSS2020 et à l'ensemble des rédactions de presse.

 

  1. TRIBUNE :  REINVENTONS NOTRE SYSTEME !

 

 

 

Le Projet de Loi de Finance 2021 (PLF 2021) vient d'être annoncé, et pourra donc lors de son examen à l'Assemblée Nationale et au Sénat être amendé. Ainsi que lors de l'examen du PLFSS 2021.

 

 

 

C'est la raison pour laquelle nous interpellons sur l'importance particulier de ce PLF et PFLSS 2021 dans un contexte sanitaire ayant amplifié la crise sociale, économique, démocratique, territoriale et institutionnelle, ainsi que les inégalités grandissantes malgré les importants dispositifs déployés par le gouvernement pendant et après le confinement.

 

 

 

L'enjeu pour notre société de ce PLF et PLFSS est de répondre fortement et efficacement sur le long terme à l'ensemble de ces crises ; à seulement 500 jours des échéances Législatives et Présidentielles qui pourrait se traduire par un défouloir démocratique si un véritable choc émotionnelle positif n'est pas déclenché.

 

 

 

Notre Fédération propose une véritable réforme structurelle de la fiscalité sociale digne du 21ème Siècle et des enjeux sur le long terme.

 

 

 

Le financement de la protection sociale va connaître dans les prochaines années des difficultés dont nous ne soupçonnons pas encore l'ampleur. (Un déficit supplémentaire déjà augmenté toutes branches confondues pour l'année 2020 : chiffres non consolidés).

 

Et sera inévitablement accompagnée d'une baisse significative des recettes des cotisations sociales salariales et patronales mettant à court terme le principe même de notre système par répartition en danger.

 

 

 

C'est pourquoi, nous devons dès à présent changer de paradigme afin de garantir pour les futures générations une protection sociale à la hauteur de leurs besoins, avant que cela ne soit trop tard pour revenir en arrière.

 

 

 

La principale modification de la Micro-Taxe Sociale repose sur une nouvelle source de la collecte sur les paiements électroniques pour se substituer au montant global des cotisations sociales salariales et patronales, sans remettre en cause notre modèle actuel de redistribution de protection sociale ni la philosophie voulue par le CNR lors de la création de la Sécurité Sociale.

 

 

 

Il ne s'agit pas non plus d’une TVA Sociale qui est à la fois une injustice sociale, selon sa mise en œuvre et qui n'aurait en l'état pas l'acceptation des citoyens.

 

 

 

Les 3 objectifs premiers de notre projet sont : De financer de manière pérenne l'ensemble des 5 branches de la sécurité sociale ; D’augmenter le pouvoir d'achat des salariés ; D'augmenter la compétitivité des entreprises.  Mais pas seulement …

 

www.acdpaf.com