Le projet de micro-taxe Social Française proposes par l'association (acdpaf)

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Texte présentant la proposition de loi de la Cotisation Sociale ; La Micro-Taxe-Sociale-Française-MTSF.
Texte présentant la proposition de loi de la Cotisation Sociale : La Micro-Taxe-Sociale-Française-MTSF. Présentée par l'Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français. Projet redistribuant du pouvoir d'achat à l'ensemble des Actifs , Non Actifs mais également au TPE PME et aux Entreprises ainsi qu'a L'ETAT.
PRÉSENTATION DE LA COTISATION SOCIALE-LA
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Manifeste présentant le projet de loi de Micro-Taxe-Sociale-Française -MTSF présenté par l'Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français
Retrouvez l'ensemble du manifeste de la Micro-Taxe-Sociale-Française-MTSF- Soumis par l'Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français.
MANIFESTE MICRO TAXE SOCIALE FRANÇAISE-M
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L'Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français , après structuration au sein d'une association loi 1901, après les différentes remontées des revendications collectives auprès des autorités ( le député de la  8ème Circonscription Mr Erwan BALANANT, Mr LE PRÉFET du Finistère Mr  Pascal LELARGE, Le Sénateur MR Philippe PAUL, le président de la Communauté d'agglomération de Concarneau et Maire de Concarneau Mr André FIDELIN) recueillies auprès de la population de l'agglomération de Concarneau,   puis l'organisation d'un grand débat citoyen le 04 Février 2019 au CAC à CONCARNEAU a décidé de passer à l'étape suivante qui est celle des propositions alternatives et concrètes afin de sortir de la crise actuelle notamment sur le pouvoir d'achat.

 

Pour ce faire, une proposition de lois sur la mise en place d'une micro-taxe sociale Française (MTSF) (sur le modèle proposé entre autre en Suisse par Marc CHESNEY) en l'appliquant à notre propre modèle social qui a vocation: 

 

                        1.  A répondre à la problématique du pouvoir d'achat de l'ensemble des Français.

                        2.  A répondre aux besoins de trésorerie des TPE-PME et des Entreprises afin qu'elles puissent ré-embaucher et ré-investir dans leurs  entreprises en dégageant une véritable trésorerie saine.

                       3.  A répondre à la problématique de la sauvegarde de notre modèle social par répartition menacé aujourd'hui par un système de capitalisation qui entraînera un accroissement des inégalités déjà  existantes aujourd'hui et à l'origine de la crise actuelle.

 

Pour y parvenir, l'association met et mettra tout en œuvre,  par tous  moyens légaux et pacifiques pour remonter, améliorer et pousser le projet au plus haut niveau de L'ETAT. 

 

Cela se traduit par des rencontres avec les élus de la République à tous niveaux, mais aussi avec des associations, des syndicats, la presse locale  et nationale etc. 

Nous communiquerons de façon transparente sur l'évolution des avancées obtenues sur le sujet, sur la coopération des pouvoirs publics et le retour des différents rendez-vous au fur et à mesure que ceux-ci auront lieu.

Nous mettrons tous les moyens nécessaires à notre disposition dans le cadre légal et toute notre énergie pour que cette proposition aboutisse par la proposition et l'action constructive.

 

A ce titre, L'Association  compte sur le soutien de la population en rejoignant l'association et remercie tous ceux qui continue à nous soutenir de façon permanente en adhérant à celle-ci ou en faisant des dons et des contributions complémentaires. 

 

 


La Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) ne s’appliquerait uniquement que sur les mouvements scripturaux de l'ensemble des moyens de paiements électroniques : paiement par carte, retrait par carte, prélèvement, virement,etc. Cette base de travail nous permettra de rester sur un modèle français sans passer par Bruxelles.   Concernant  le montant du pourcentage de 0,2% proposé en Suisse et le choix d’un taux à 1,5% en France la raison est la suivante : pour le modèle Suisse la micro-taxe proposée s'applique à l'ensemble des mouvements financiers, à l'ensemble des flux qu'ils soient spéculatifs, scripturaux, et autres. De ce fait le volume des flux est beaucoup plus important d'où le pourcentage moins élevé. La Suisse ne faisant pas partie de l'Union Européenne, elle peut travailler sur ce principe. Pour adapter notre proposition à notre pays et si nous souhaitons qu'elle trouve un écho auprès de l'Etat, sans passer par l'accord de l'Union Européenne nécessitant l'accord des 28 pays membres à l’unanimité, nous devons dans un premier temps nous baser sur les mouvements scripturaux .  Nous n'aurons pas besoin de demander l'accord unanime de l'ensemble des 28 pays membres, nous pourrons ainsi répondre aux besoins des français qui souhaitent à plus de 71% une véritable augmentation de leur pouvoir d'achat. Cette solution pourrait y répondre sans augmenter la dette publique, bien au contraire.   


Source : Banque de France
Répartition des moyens de paiement en Volume (%) en France


Principaux Courriers ENVOYÉS et réponses

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Réponse à Mr ERIC WOERTH LE 03 JUIN 2019
Demande d'audience auprès de Mr ERIC WOERTH, Ancien Ministre, président de la Commission des Finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale, Député de L'OISE.
Demande d'audience afin d'expliciter le projet de Micro Taxe Sociale Française et pour la taxation des GAFA que permettrait la mise en oeuvre de la MTSF.
courrier ERIC WOERTH 1.pdf
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Première réponse de Mr ERIC WOERTH
Réponse de Mr ERIC WOERTH, Président de la Commission Finances de l'Assemblée Nationale.
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Réponse de Mme Valérie PECRESSE
Réponse de Mme Valérie PECRESSE Présidente de la Région ÎLE DE FRANCE.
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Courrier au Ministre de L'Economie et des Finances Mr. Bruno LE MAIRE
Courrier adressé à Mr. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances, suite à la réponse du chef de cabinet du Président de La République Française E.MACRON.
COURRIER A MR BRUNO LE MAIRE 16 AVRIL 20
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Courrier de réponse au Chef de cabinet de L’ÉLYSÉE
Courrier de réponse de l'Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français, suite à la dernière correspondance avec le Chef de Cabinet du Président de la République Française E.MACRON.
COURRIER DE REPONSE A MR FX LAUCH CHEF D
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Lettre de Réponse du chef de cabinet du Président De La République Française Mr Emmanuel Macron
Lettre de Réponse du chef de cabinet du Président De La République Française Mr Emmanuel Macron transmettant le projet au ministère de Bercy et à son Ministre Mr. Bruno LE MAIRE
LETTRE DE REPONSE DU PDT MR MACRON DU 18
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Lettre de Réponse du chef de cabinet du Président De La République Française Mr Emmanuel MACRON 2/2
Lettre de Réponse du chef de cabinet de cabinet du Président de la République Française Mr Emmanuel MACRON transmettant le projet au ministère de Bercy et à son Ministre Mr. Bruno LE MAIRE.
LETTRE DE REPONSE DU PDT MR MACRON DU 18
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Courrier de réponse suite à l'envoi du courrier au Président de la République Française Mr.Emmanuel Macron
Réponse de l'Association devenue le 08/04/2019 Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français au chef de cabinet Mr LAUCH du président de la république Française Mr Emmanuel Macron suite à la réponse à notre premier courrier concernant le projet de Micro-Taxe Sociale Française (MTSF)
COURRIER DE REPONSE A MR FX LAUCH CHEF D
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Courrier de réponse du Chef de cabinet du Président de  la République Française Mr. Emmanuel Macron par l'Association devenue le 08/04/2019 Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français pour la défense de la Micro-Taxe Sociale Française (MTSF)

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COURRIER AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mr. Emmanuel MACRON
COURRIER ADRESSES AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MR. Emmanuel MACRON LE 08032019 présentant le projet citoyen de la Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) par l'association devenue le 08/04/2019 Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français afin de défendre le projet citoyen de Micro Taxe Sociale Française (MTSF)
COURRIER AU PRESIDENT EMMANUEL MACRON MA
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Réponse de la Députée Frédérique LARDET Députée de Haute-Savoie.
Mme La députée Frédérique LARDER Députée de Haute-Savoie a été mandaté par le Premier Ministre Edouard Philippe pour la remise d’un rapport sur l'emploi, la fiscalité. Suite à l'envoi du manifeste Présentant le projet de la Micro-Taxe Sociale Française (MTSF)
Reponse de MME LA DEPUTEE FREDERIQUE LAR
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Téléchargez la retranscription transmise par l'association dans le cadre du Grand Débat National
Téléchargez et découvrez la retranscription écrite remise sur la plateforme du Grand Débat National respectant les règles édictées pour son envoi par l'Association (GJAC) devenue le 08/04/2019 Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français
TRANSCRIPTION GRAND DEBAT ASSOCIATION GI
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Courrier à Mr Richard FERRAND, Président de l'Assemblée nationale
Courrier à Mr Richard FERRAND, Président de l'Assemblée Nationale, député de la 6ème Circonscription du Finistère? conseiller régional : présentant le projet de Micro-Taxe Sociale Française (MTSF) par l'Association devenue le 08/04/2019 Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français
COURRIER A RICHARD FERRAND DU 12-02-2019
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Courrier transmis sur le projet de lois des GAFA au Sénateur V. EBLE , Président de la commission des Finances du Sénat
Courrier du 22 mai 2019 adressé au Président de la Commission des Finances du Sénat ; le Sénateur Mr Vincent EBLE sur le projet de loi examiné sur les GAFA ainsi qu'à l'ensemble des Sénateurs de la Commission Finances du Sénat.
COUURIER DU 22 MAI 2019 PRESIDENT COMMIS
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Courrier transmis à Mr Jean Paul DELEVOYE
Réponse reçus de façon manuscrite.
Jean-Paul DELEVOYE a été nommé haut-commissaire à la réforme des retraites auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

Le haut-commissaire a pour mission d’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites et de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre.
COURRIER A JEAN-PAUL DELEVOYE 26032019.p
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Courrier transmis aux principaux leaders des partis politiques Français
COURRIER A MR STANISLAS GUERINI AVRIL 20
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Courrier transmis aux principaux leaders des partis politiques Français
COURRIER A MR OLIVIER FAURE AVRIL 2019.p
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Courrier transmis aux principaux leaders des partis politiques Français
COURRIER A MR MELENCHON AVRIL 2019.pdf
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Courrier transmis aux principaux leaders des partis politiques Français
COURRIER A MR LAURENT WAUQUIER AVRIL 201
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Courrier transmis aux principaux leaders des partis politiques Français
COURRIER A MR JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE AV
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Courrier transmis aux principaux leaders des partis politiques Français
COURRIER A MR FRANCOIS BAYROU AVRIL 2019
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Courrier transmis aux principaux leaders des partis politiques Français
COURRIER A MR FABIEN ROUSSEL AVRIL 2019.
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Invitation en cours

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Courrier transmis aux principaux leaders des partis politiques Français
COURRIER A MR DUPONT-AIGNAN AVRIL 2019.p
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Courrier transmis aux principaux leaders des partis politiques Français
COURRIER A MR BENOIT HAMON AVRIL 2019.pd
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Courrier transmis aux principaux leaders des partis politiques Français
COURRIER A MME LE PEN AVRIL 2019.pdf
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COURRIER MARC CHESNAY DU 12-02-2019.pdf
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Courrier a MME MICHEL JOURNALISTE AU MONDE
Mme Anne MICHEL, Journaliste au monde à notamment écrit l'article du 13 janvier 2019 : "Finistère : 374 kilomètres de doléances" dont un extrait du cahier de doléance de Concarneau
Courrier à Mme Anne MICHEL Journaliste a
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