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Pour porter au niveau national et auprès de nos Institutions Françaises ,  nous avons besoin de votre soutien en signant et partageant notre pétition national le plus largement possible.

Réinventons notre système ! 

Confronté à une crise sanitaire majeure, imposée par le coronavirus (covid 19), nous avons également subi une crise logistique d’une ampleur considérable, impactant de manière violente l’ensemble des personnels soignants, des citoyens et bien entendu de notre économie. Cette crise logistique ayant eu pour effet d’accentuer la crise sociale, institutionnelle, démocratique et territoriale. Elle démontre également la nécessité de revoir nos fondamentaux, en terme de protection sociale. C’est pourquoi, la création d’une nouvelle source de la collecte de notre protection sociale se révèle indispensable. Le déficit de la sécurité sociale s’élevant déjà à la date du 23 avril 2020 à plus de 43 Milliards € (Chiffres non consolidés).

Les mesures prises par le gouvernement ont eu pour effet de « nationaliser » les cotisations sociales et patronales via les différents recours d’aides (arrêt de travail, chômages partiels etc.), reposant uniquement sur la création monétaire augmentant considérablement la dette publique.Si le projet de Micro-Taxe Sociale,  porté par la Fédération FDPAE, était déjà en place, la source de la collecte sur les seuls paiements scripturaux aurait permis de réduire, voir d’annihiler le déficit de la sécurité sociale. Les cotisations sociales et patronales, auraient été collectées normalement, avec probablement un excédent de recette supplémentaire, suite à l’augmentation des transactions électroniques pendant le confinement, cette augmentation devrait selon plusieurs sociologues reconnus, s’inscrire dans la durée comme un changement de mode de consommation par les paiements électroniques.

 

Des initiatives similaires existent en Suisse et en Belgique.

 

- Portée en Suisse par de nombreux économistes sous le nom de Micro-taxe ou Micro-Impôts, s’appliquant à tous les flux financiers sur la base de taux de 0,1% à 0,2%, elle remplacerait trois impôts fédéraux comme la TVA, l’impôt Fédéral et le droit de timbre.

 

- En Belgique, le projet est porté par des économistes et des citoyens sous le nom de MITA dont l’association se nomme HARMONIA-MITA et collabore par des échanges réguliers avec la fédération Française. (Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi).

 

- En France, La Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi a réadaptée l’idée Suisse à la réalité économique de notre Pays et de sa souveraineté afin de ne pas passer par les contraintes des traités européens sous le nom de Micro-Taxe Sociale (Cotisation Sociale) MTS-CS.

Il s’agirait dans un premier temps de remplacer la collecte existante des cotisations sociales et des charges patronales par une micro-taxe sociale sur les paiements scripturaux, dont le montant en 2017 s’est élevé, selon le rapport de la Banque de France de 2019 à 27.702 Milliards d’Euros.

Trois taux sont soumis à l’étude pour cette Micro-Taxe Sociale – CS 1,5%, 2%, 2,5%.

 

Un taux de 1,50% tel que proposé en l’état couvrirait ainsi l’ensemble des cotisations sociales et patronales hors CSG selon les options choisies.

 

Un taux à 2.5% offrirait une marge de manœuvre beaucoup plus large tout en ayant un impact modéré sur le pouvoir d’achat des Français .

La suppression des cotisations sociales des charges patronales ne pourrait qu’entraîner des conséquences bénéfiques au sein des entreprises :

- En termes de création d’emplois, consécutive aux allégements de charges.

- D’attractivité, notamment, par le retour de la production ayant quitté la France en raison un coût du travail trop élevé. Souhait évoqué par le Président de la République Française Emmanuel MACRON, dont l’objectif est de relocaliser des productions comme il l’a expressément annoncé et s’y est engagé dans son interview d’Avril 2020 dans le Financial Times.

- En dégageant un excédent budgétaire permettant la création par exemple du cinquième risque de la Sécurité sociale, la mise en place d’un revenu universel selon les choix et volonté politique et citoyenne lors de sa mise en œuvre.

 

La Fédération FDPAE qui porte et défend cette proposition a multiplié ces deux dernières années, les contacts ministériels, ainsi qu’avec les Présidents des Commissions des Finances du Sénat (Mr le Sénateur Vincent EBLE), et de l’Assemblée Nationale (avec le conseiller spécial de Mr Le Député Éric WOERTH). ET de nombreux politiques de tous bords, à tout niveau de responsabilité, et de nombreux acteurs de la société civile etc.

 

A chaque fois, les interlocuteurs sollicités ont montré un réel intérêt quant à cette démarche totalement citoyenne et au-delà des clivages politiques. Mr Le sénateur Michel CANEVET a entre autre déposé à ce jour deux amendements (PFLSS2020 et PFL2020) au sénat pour demander une étude de faisabilité aux services du Ministère de L’Economie et des Finances afin d’étudier celle-ci et les conséquences qu’induirait la mise en place de cette Micro-Taxe Sociale.

 

Aujourd’hui, dans un contexte incertain, aux vues de l’ampleur de la crise économique qui s’annonce il devient urgent que le gouvernement et le Président de la République Emmanuel Macron étudient et réalisent dans les plus brefs délais cette étude de faisabilité en toute transparence. Mais aussi l’ensemble des partis politiques et responsables politiques qui s’apprêtent à gouverner notre Nation et à briguer la Présidence de la République en 2022.

 

L’état possède suffisamment de hauts fonctionnaires, susceptibles d’étudier toutes propositions, pouvant être mises en œuvre pour le bon fonctionnement de la Nation. N’est-ce pas le moment de se pencher sur de nouvelles solutions ?

Devrons-nous subir un tsunami économique pour que nos dirigeants politiques se penchent sur la question inévitable d’un changement de doctrine fiscale ?

Aussi, faisons pression en obtenant le maximum de signatures afin que cette étude soit réalisée et que de véritables changements interviennent,  comme nous l’a promis notre Président de la République Française Emmanuel MACRON,  QUE LE JOUR D’APRES NE SOIT PAS LE MEME QUE LE JOUR D’AVANT et que l’HUMAIN revienne au cœur des décisions politiques. Ces promesses ne doivent pas rester verbales mais être traduites dans les faits sans quoi la misère s’accentuera en France et le climat déjà anxiogène ne pourra qu’alimenter la violence et la défiance envers nos institutions.   Le renforcement de la crise sociale, institutionnelle, démocratique voire territoriale ne pourra que s’accentuer, altérant un peu plus encore la parole politique et la défiance des citoyens envers ceux-ci et nos institutions, laissant un boulevard aux idées les plus sombres que nos sociétés ont connues au sortir de chaque crise quand l’après crise ne correspondait pas à la volonté citoyenne.

La Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi 






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